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KITAS-TRAVAIL-LES-NOUVELLES-RÈGLES

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NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DES KITAS LIÉS AUX IMTA AFIN D’ÉVITER LES ABUS DE SÉJOUR ILLÉGAUX

( Rappel KITAS = PERMIS DE SÉJOUR , IMTA = PERMIS DE TRAVAIL )

Le Bureau de l’Immigration a annoncé de nouvelles dispositions pour le renouvellement de permis de séjour (KITAS), en créant un nouveau KITAS provisoire de 3 mois qui peut être obtenu si la demande de renouvellement de l’IMTA est en cours de traitement et ce afin d’éviter les overstays. Il y a également un changement de la période de validité d’un KITAS.

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES KITAS

La durée légale et initiale de validité d’un premier KITAS est maintenant calculée par rapport à la date d’obtention de l’IMTA et non par rapport à la date d’entrée sur le territoire indonésien comme précédemment .
Par exemple : Si un IMTA d’une durée de 12 mois est délivré au 1er Janvier mais que vous êtes entré en Indonésie au 1 er Avril vous n’obtiendrez qu’un KITAS d’une validité de 9 mois ( jusqu’à la fin de validité de votre IMTA )

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT

La nouvelle procédure de renouvellement s’applique pour les titulaires d’un KITAS qui a expiré et qui a entamé la procédure de renouvellement de son IMTA et qui est en attente de finalisation de ce dernier .
Un KITAS de 12 mois ne peut être délivré que quand l’IMTA est validé ce qui évite au demandeur de payer une pénalité pour « overstay «  ou une expulsion du territoire .
En vertu des nouvelles dispositions, le titulaire d’un KITAS qui est presque terminé et qui a déjà présenté une demande de renouvellement d’un permis de travail IMTA , devra faire un renouvellement de KITAS pour 3 mois qui sera effectué lors d’une sortie du territoire avec le multiple re-entry permit (MERP) pour la même période.
Le renouvellement de trois mois du KITAS peut être émis avant que le renouvellement de l’IMTA ne soit délivré, mais il ne permet pas de travailler. Une fois que le renouvellement de l’IMTA a été délivré, le demandeur peut demander un renouvellement de douze mois du KITAS.
Remarque : La période de validité de douze mois du nouveau KITAS sera calculée à partir de l’émission du KITAS de trois mois, afin que la durée totale soit de douze mois; une entrevue biométrique sera nécessaire pour les demandes des KITAS de 3 et 12 mois ,le demandeur doit payer
1 305 000 IDR pour trois mois
2 055 000 IDR pour douze mois ; renouvellement KITAS – si la demande de renouvellement du KITAS est présentée même un jour après la date d’expiration du KITAS précédent, le demandeur devra quitter l’Indonésie

NOTE :Les entreprises employant des ressortissants étrangers en Indonésie doivent s’assurer que leurs employés sont entrés en Indonésie peu après l’obtention de leur IMTA, afin de maximiser la période de séjour ; les employeurs doivent s’assurer que les ressortissants étrangers qui souhaitent rester en Indonésie obtiennent un renouvellement de trois mois avant que leur KITAS existant n’expire, pour éviter l’expulsion du territoire
http://www.pnblawfirm.com

Pas simple …. à vos chronos et agendas…..

Traduit par Alain le 3 Décembre 2016 alainbalifrancophones@gmail.com

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