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Mariages mixtes et Enfants

KITAP-permis-de-séjour-permanent-en-INDONÉSIE

Le « fameux  » KITAP Le KITAP (Kartu Izin Tinggal Tetap) l’ultime étape à franchir la dernière porte à ouvrir … le permis de séjour permanent pour les étrangers vivant en Indonésie. Il est relativement inconnu, mais surtout mal compris et/ou mal interprété. Cet article tente d’éclaircir ce permis qui, après tous les obstacles franchis, est réellement votre « sésame «  pour profiter en permanence de la vie en Indonésie . La loi de l’Immigration Indonésienne no. 6 of 2011 définit le KITAP en quelque paragraphes seulement n° 54 qui peut l’obtenir n° 60 qui est admissible n° 59 la durée de sa validité n° 61 qui peut obtenir un droit au travail Mais combien de temps faut-il pour cela, quels en sont les avantages, et quel en est le coût ? Au fil des ans, les questions et réponses concernant le K...

MARIAGE EN FRANCE AVEC UN/UNE ÉTRANGER : DISSOLUTION

Mariage d’un Français : c’est la loi française qui s’appliqueTexte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l’article 3 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…, de nationalité française, et Mme Y…, de nationalité coréenne, se sont mariés en France le 22 mai 2009 ; que M. X…a assigné Mme Y… en nullité du mariage ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. X…, fondée sur l’erreur commi...

MARIAGE EN FRANCE

Mariage en France Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Monogamie Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacte civil de solidarité (Pacs), conclu ou non avec le futur époux. Absence de lien de parenté ou d’alliance Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l’un des futurs époux est sous tut...

REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

AMBASSADE DE FRANCE EN INDONESIE Jl. MH. Thamrin n°20, Jakarta Pusat 10350 Tél. : (62-21) 2355 7600 – Fax. : (62-21) 2355 7601 www.ambafrance-id.org SUR CE SITE VOUS  TROUVEREZ LES FORMULAIRES QUE VOUS POURREZ SCANNER ET RENVOYER…. Agence consulaire de Denpasar (Bali) Consul honoraire à Denpasar (Bali) : Mme Geneviève FAMY Adresse : Jalan Umalas 1 n°80 Kerobokan – Kuta 80117 Bali Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 Tél et fax : 0361 – 473 0834 Courriel : consul@dps.centrin.net.id Inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France Pourquoi est-il important de s’inscrire au Consulat ? Gratuite et rapide, cette formalité n’est pas une obligation mais elle présente de multiples avantages. Lors de votre inscription, vous nous apportez...

LE POINT SUR LA DOUBLE NATIONALITE EN INDONÉSIE

La double nationalité est interdite en INDONÉSIE ( Suite à un voyage aux USA le président JOKOWI « envisagerait « la possibilité de double nationalité pour la diaspora …) Il est cependant possible de prendre la nationalité indonésienne mais évidement en abandonnant celle de naissance … Concernant les enfants des couples mixtes et suivant la loi de 2006 , ces derniers ont « droit » au double passeport jusqu’à leurs 18 ans … ils ont ensuite 2 ans pour choisir une nationalité unique… Si ces enfants ont été déclaré à la naissance en INDONÉSIE et à l’Ambassade du pays d’origine de l’autre parent évidement. Alain le 23 Mars 2016

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